L’entreprise possède également un site Web qui doit inclure la politique de confidentialité et le texte juridique suivants :

PROTECTION DES DONNÉES RAZÓN SOCIAL.

La société garantit aux utilisateurs de la page Web qu’elle respecte le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et qu’elle a mis en place les mesures de sécurité requises par les lois et règlements visant à préserver le secret, la confidentialité et l’intégrité dans le traitement de leurs données personnelles.

Ces données personnelles seront utilisées de la manière et avec les limitations et les droits accordés par la protection des données personnelles.

La collecte et le traitement des données personnelles demandées sont nécessaires à l’attention des utilisateurs, tant sur le plan administratif que commercial. Razón Social s’engage à garder la plus grande discrétion, secret et confidentialité sur les informations des données personnelles dont elle dispose. Vous avez donc le droit d’accéder à vos données personnelles, de rectifier des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

AVIS JURIDIQUE LSSI – CE

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), la société Razón Social vous informe qu’elle est propriétaire du site. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi précitée, elle communique les données suivantes :

Le propriétaire de ce site est : KOMABERRI BAT, S.L. 

NIF : B-95439675

Domicile social : Alcalde Felipe Uhagon, 12 bajo. 48010 BILBAO

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail lui attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reprises ici.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent indépendamment des conditions générales de vente qui sont obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

La page web fournit l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à KOMABERRI BAT, S.L. ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et des services que KOMABERRI BAT, S.L. fournit à travers son portail et à caractère informatif, mais non limité, de ne pas les utiliser pour :

  1. se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public
  2. diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégal, apologie du terrorisme ou offensive contre les droits de l’homme
  3. endommager les systèmes physiques et logiques de KOMABERRI BAT, S.L. de ses fournisseurs ou de tiers, d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précités ;
  4. tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier la manipulation de leurs messages. KOMABERRI BAT, S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui vont à l’encontre de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne doivent pas être publiés. En tout état de cause, KOMABERRI BAT, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de forums, de chats ou d’autres outils participatifs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

KOMABERRI BAT, S.L. sera propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de KOMABERRI BAT, S.L. sont expressément interdites. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de KOMABERRI BAT, S.L. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition qu’ils soient uniquement et exclusivement destinés à son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de KOMABERRI BAT, S.L. 

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

KOMABERRI BAT, S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qu’elle pourrait causer, mais sans s’y limiter : des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

MODIFICATIONS

KOMABERRI BAT, S.L. se réserve le droit d’effectuer des modifications sans préavis qu’elle juge appropriées sur son portail, en étant en mesure de modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par le biais la page que la forme dans laquelle ils sont présentés ou situés sur son portail.

LIENS

Dans le cas où la page Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Razón Social n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, Razón Social n’assume la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Web étranger ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION

Razón Social se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

GÉNÉRALITÉS

Razón Social poursuivra le non-respect de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre en droit.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Razón Social pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, en les publiant correctement telles qu’elles apparaissent ici.

La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et elles seront valides jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Razón Social et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville susmentionnée.

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